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WebJan 22, 2024 · Le greffe de Toulouse est chargé de s'occuper de la totalité des démarches administratives des entreprises. C'est le CFE qui fait partie du greffe du tribunal de commerce de Toulouse qui va réceptionner les démarches d'enregistrement des sociétés qui viennent juste de se créer. Les sociétés devront accomplir bien d'autres formalités … WebCommerce ambulant. Création ou modification de la carte de commerçant ambulant Voir la page. Titre. Immobilier. ... 31002 Toulouse Cedex 6. Contact Tel : 05 61 33 65 00 E-mail : [email protected] . Antenne du Comminges. 5 espace Pégot 31800 Saint Gaudens. Ouverture au public.

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WebN° RG 21/04329 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON6Z. PHD/CO. Décision déférée du 12 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F00366. P.DEDIEU. SELAS EGIDE. SAS BDR & ASSOCIES. C/. Organisme ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCE S ET DE LA RELANCE. S.C.P. CBF ET ASSOCIÉS. WebLe CFE de la CCI Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité. …

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WebTarifs des formalités judiciaires. Les chèques doivent être à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce de Toulouse". Assignation au fond : 61.28 € (pour 2 parties) et 20,08 € par partie supplémentaire. Assignation en référé : 40,66 € pour une demande de provision et 60,72 € pour une demande d'expertise (pour 2 parties) et 16 ...

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